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Travail

Pour les migrants, la Suisse connaît un système binaire d’admission au marché du travail:

Salariés

Les ressortissants des pays de l’UE-28 ou de l’AELE (excepté la Croatie) sont soumis à l’accord sur la libre-circulation des personnes. Pour les citoyennes de L'UE-28 ou de l'AELE le marché du travail est totalement ouvert. Ils ont le droit de travailler dans toutes les professions, qualifiées ou non-qualifiées. Ils n’ont plus besoin de permis de travail particuliers. La reconnaissance des diplômes est réglée. (Voir aussi sous Formation.). Les citoyens croates qui veulent exercer une activité lucrative en Suisse sont soumis à des dispositions transitoires: respect du principe de la priorité des travailleurs indigènes (priorité des Suisses et des étrangers qui se trouvent déjà sur le marché du travail suisse) ; contrôle des conditions de rémunération et de travail ;  contingents annuels progressifs d’autorisations de séjour de courte durée L et d’autorisations de séjour B.

UE-28: Ressortissants de la Belgique, la Bulgarie, Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, la République tchèque, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Hongrie, le Royaume-Unis et Chypre. 
AELE : Ressortissants de l’Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Pour exercer une activité lucrative de trois mois ou 90 jours au maximum par année civile, vous n’avez pas besoin d’autorisation de séjour. Toutefois, vous êtes tenu d’annoncer votre activité auprès des autorités compétentes.

Si vous comptez rester pour une période supérieure à 90 jours, vous devez, par contre, demander une autorisation de séjour auprès de votre commune de domicile.
Pour ce faire, vous devez présenter :
  • une carte d’identité ou un passeport valable,
  • une copie de votre bail à loyer,
  • une photo format passeport.
  • votre contrat de travail

Au cas où, au fil du temps, vous auriez besoin de demander une aide sociale économique, vous perdrez votre droit de séjour. Pour plus d’informations sur le montant de l’aide et ses conséquences pour l’autorisation de séjour, veuillez consulter l’office cantonal compètent en matière de migration.

Les ressortissants d’Etats tiers peuvent venir travailler en Suisse uniquement s'ils ont des professions hautement qualifiées. Leur admisson est envisageable uniquement dans le cas qu'aucun travailleur ne soit disponible sur le marché du travail intérieur ni sur les marchés du travail de l’UE/AELE. Ce sont les employeurs qui doivent entreprendre les démarches pour l’obtention d’un permis de travail. Les conditions de la reconnaissance des diplômes figurent sous Formation.

Travailleurs indépendants

En vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne, les ressortissants de l'UE et de l'AELE peuvent en principe exercer une activité lucrative indépendante en Suisse. Les citoyens croates sont soumis à des dispositions transitoires : Jusqu’au 31 de décembre 2018, ils sont soumis à une période d'installation de six mois et aux contingents annuels. Voir le lien ci-dessous pour obtenir plus d’informations. 

Les ressortissants d’Etat tiers ont le droit d’exercer une activité indépendante uniquement s’ils sont en possession d’un permis C ou d'un permis d’établissement.

Travailleurs détachés

Afin d’empêcher le dumping salarial et le travail au noir, le détachement de travailleurs en Suisse est soumis à une série de conditions. Si vous êtes envoyé en Suisse par une entreprise résidant dans un état de l’UE/AELE, veillez à ce que votre employeur se tienne aux réglementations.
Les citoyens croates sont soumis à des dispositions transitoires. Voir le lien ci-dessous pour obtenir plus d’informations

Autour du thème: Droit du travail, Chômage, Rechercher du travail, Syndicats, Egalité, Travailleurs étrangers

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