Travail

Pour les migrants, la Suisse connaît un système binaire d’admission au marché du travail:

Salariés

• Les ressortissants des pays de l’UE ou de l’AELE sont soumis à l’accord sur la libre-circulation des personnes lequel mentionne des délais transitoires d’application et leurs conditions. La reconnaissance des diplômes est réglée. (Voir aussi sous Formation.)

Pour les citoyennes et citoyens d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, de Chypre, du Danemark, d'Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d'Irlande, d'Islande, d'Italie, du Liechtenstein, du Luxembourg, de Malte, de Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de Suède le marché du travail est totalement ouvert. Ils ont le droit de travailler dans toutes les professions, qualifiées ou non-qualifiées. Ils n’ont plus besoin de permis de travail particuliers.

Pour les citoyennes et citoyens d'Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de République tchèque, de Slovénie et de Slovaquie, il existe des dispositions transitoires limitant leur premier accès au marché du travail suisse. Ils ne peuvent venir travailler en Suisse que si les employeurs ne trouvent pas de Suisses pour remplir le poste. Ce sont les employeurs qui doivent entreprendre les démarche pour l’obtention d’un permis de travail.

• Les ressortissants d’Etats tiers ne peuvent venir travailler en Suisse que dans des professions hautement qualifiées. Leur admisson n'est envisageable que si aucun travailleur n’est disponible ni sur le marché du travail intérieur ni sur les marchés du travail de l’UE/AELE. Ce sont les employeurs qui doivent entreprendre les démarches pour l’obtention d’un permis de travail. Les conditions de la reconnaissance des diplômes figurent sous Formation.

• La Roumanie et la Bulgarie sont traitées comme des Etats tiers.

Travailleurs indépendants

• En vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne, les ressortissants de l'UE et de l'AELE peuvent en principe exercer une activité lucrative indépendante en Suisse.
• Les ressortissants d’Etat tiers ont le droit d’exercer une activité indépendante uniquement s’ils sont en possession d’un permis C ou permis d’établissement.

Travailleurs détachés

• Afin d’empêcher le dumping salarial et le travail au noir, le détachement de travailleurs en Suisse est soumis à une série de conditions.
• Si vous êtes envoyé en Suisse par une entreprise résidant dans un état de l’UE/AELE, veillez à ce que votre employeur se tienne aux réglementations. En cas de non-respect de la loi suisse, vous serez vous aussi tenu pour responsable.