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Travail

Dans le domaine de l'asile, les possibilités de travail dépendent du statut de la personne.

Requérants d'asile

Les requérant-e-s d’asile sont frappé-e-s d’une interdiction de travail durant les trois à six premiers mois de leur séjour. Par ailleurs, ils ne sont autorisés à travailler que dans les branches qui connaissent un déficit de main-d’œuvre : l’industrie hôtelière, la construction, le domaine des soins (homes et hôpitaux) ou l’agriculture. Ils n’obtiennent une autorisation de travail que si aucun-e Suisse ou étranger-e au bénéfice d’un permis B ou C ne se présente au poste qui les intéresse dans un délai de 30 jours.
La conclusion d’un contrat d’apprentissage dépend de critères identiques.

Réfugiés

Les réfugié-e-s peuvent travailler dans toutes les branches, moyennant une autorisation.

Admis provisoires

Les cantons sont libres de permettre aux personnes provisoirement admises de travailler comme salariées. 
Par contre, une activité indépendante n'est permise que si les intérêts économiques du cantons y trouvent leur compte et que les personnes concernées disposent des moyens financiers et professionnels nécessaires. 

Impôts et contributions aux assurances sociales

Les requérant-e-s d’asile qui travaillent paient, comme toutes les personnes exerçant une activité lucrative, des impôts et des contributions aux assurances sociales (AVS, AI), ainsi qu’à l’assurance chômage. Ils sont soumis à l’obligation de rembourser l’aide sociale dont ils ont bénéficié.

Taxes spéciales pour requérant-e-s d'asile

Afin que les coûts généraux de la procédure d'asile, de l'aide sociale et d'un renvoi éventuel puissent être financés, les requérant-e-s d'asile et les personnes admises provisoirement ont l'obligation de verser environ 10 % de leur salaire sur un compte bloqué de la Confédération pendant une durée allant entre trois et dix ans maximum. Le versement doit être effectué directement par l'employeur et est réglé avec l’octroi du permis de travail.
 

Autour du thème: Travail, Hébergement, Permis de séjour, Regroupement familial, Mariage, Ecole et formation, Santé

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