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Mariage

Les requérants d'asile et les réfugiés ont le droit de se marier ou de divorcer en Suisse.  Leurs mariages ou leurs divorces sont régis par le code civil suisse. Les conditions d'autorisation de mariage tiennent en outre compte des prescriptions de la loi sur les étrangers. De plus, un divorce peut avoir des conséquences en matière du droit des étrangers. Pour les détails, veuillez consulter le thème "Mariage et partenariat".  

Suite aux dispositions de la nouvelle Loi sur les étrangers, les demandes d'autorisation de mariage concernant des requérants d'asile d'une part et des personnes d'origine suisse ou de l'union européenne ou des étrangers disposant d'un permis établissement C de l'autre part, sont aujourd'hui examinées de manière approfondie. Pour ces vérifications, les offices de l'état civil peuvent prendre plusieurs mois.

Attention !
S'ils suspectent un mariage blanc, les officiers de l'état civil sont tenus à refuser ce mariage: ce qu'ils font régulièrement.

Tant qu' un mariage n'est pas officiellement autorisé, c'est-à-dire que la date de la cérémonie n'a pas été fixée, un requérant ou une requérante d'asile désirant se marier peut toujours être explusé.

Avant le mariage, un changement de canton n'est en règle générale pas permis. Après le mariage, l'Office fédéral de la Migration OFM entame d'office une réattribution d'un des conjoints au canton de l'autre.

Certains offices de l'état civil retiennent les passeports des étrangers et étrangères pour les faire parvenir à l'OFM.

Autour du thème: Travail, Hébergement, Permis de séjour, Regroupement familial, Mariage, Ecole et formation, Santé

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