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Permis de séjour

Les personnes étrangères qui vivent légalement en Suisse reçoivent un permis pour étranger. Le but ou le contexte du séjour détermine le type de permis:

Les requérant-e-s d’asile reçoivent un Permis N pour la durée de leur séjour en Suisse. Après la fin de la procédure, la légitimation du séjour s’efface, même si le permis est encore valable. Il existe une interdiction de travail d’une durée de trois à six mois. Il n’y a aucun droit au regroupement familial.
 
Le Permis B est lié à une autorisation de travail (avec contrat) ou à un état civil (mariage avec une personne suisse). Il doit être renouvelé chaque année par le canton. Une prolongation peut être refusée (par exemple en cas de chômage). Le regroupement familial n’est accepté que si la personne dispose d’un revenu suffisant et d’un logement suffisamment grand.

 

Les réfugié-e-s reconnu-e-s reçoivent également un Permis B, mais, en ce qui les concernent, ce sont des dispositions particulières qui règlent la prolongation du permis : le travail, les prestations d’assistance et d’intégration. Ils ont droit au regroupement familial et reçoivent un passeport pour réfugié-e-s selon les termes de la Convention de Genève. Les réfugié-e-s disposant d’un permis B qui rentrent dans leur pays perdent leur statut de réfugié-e et en conséquence la légitimation de leur séjour.
 
Les personnes étrangères qui ont séjourné plusieurs années en Suisse avec un permis B reçoivent un Permis C. Il signifie en principe un séjour illimité ainsi qu’un droit légal à la prolongation et au regroupement familial. Du point du vue du droit du travail, les personnes étrangères au bénéfice d’un permis C sont pour une large part sur le même pied que les Suisses. Les refugié-e-s reconnu-e-s obtiennent un Permis C cinq ans après leur entrée en Suisse.

 

Les personnes admises provisoirement qui ne peuvent pas, pour différentes raisons, être expulsées reçoivent un permis F. Le permis est valable pour douze mois et peut être renouvelé chaque année. Les cantons peuvent délivrer aux personnes admises provisoirement une autorisation de travail. Un regroupement familial n'est possible que trois ans après l'admission au plus tôt, à certaines conditions. Après au moins cinq années de séjour, il est possible de faire une demande auprès du canton pour transformer le permis F en permis B.

Autour du thème: Travail, Hébergement, Permis de séjour, Regroupement familial, Mariage, Ecole et formation, Santé

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