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Loi fédérale sur les étrangers

L'actuelle Loi fédérale sur les étrangers (Letr) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 

Elle réglemente notamment l'admission et le séjour de ressortissants de pays non-membres de l'UE (Union Européenne) et de l'AELE (Association européenne de libre-échange). Elle restreint l'immigration d'étrangers issus d'Etats tiers aux travailleurs qualifiés qui sont considérés comme indispensables pour la Suisse. 
 
Elle règle principalement :
  • l'entrée et le départ des migrants
  • le séjours des étangers sur sol Suisse
  • le regroupement familial
  • les mesures d'intégration

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