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Bourses d’études et aides à la formation

Chaque canton ayant sa propre législation en la matière, le système des bourses d'études est réglé de manière décentralisée. Les conditions d’obtention d’une aide à la formation varient donc d’un canton à l’autre. Les soutiens peuvent prendre la forme d’une bourse (non remboursable) ou d’un prêt (remboursable).

Le système des bourses d'études doit servir à soutenir les personnes qui suivent une formation post-obligatoire. Sont donc concernés les établissements du degré secondaire II (p. ex. gymnases, écoles professionnelles) et du degré tertiaire (p. ex. universités, hautes écoles spécialisées). La formation doit déboucher sur un titre reconnu par l'Etat.
 
Attention !  
Les parents sont en effet responsables en premier lieu du soutien à apporter à leurs enfants jusqu'au terme de leur première formation.
 
Les demandes d’aide à la formation doivent être déposées auprès du service cantonal des bourses d’études compétent. Le canton compétant est
  • celui dans lequel les parents de la personne requérante ont leur domicile civil.
  • celui dans lequel un citoyen majeur a résidé pendant deux ans au moins en exerçant une activité lucrative après une formation première. La gestion d'un ménage familial est également considérée comme une activité lucrative.
  • Les services cantonaux des bourses d’études informent sur la procédure.

Aide à la formation pour migrant-e-s?

Les personnes qui résident en Suisse uniquement pour y suivre des études n'ont pas droit aux bourses d'études.
Les enfants des citoyens des Etats membres de l'ALEE et de l'UE peuvent bénéficier de bourses ou de prêts d'études au même titre que les enfants des citoyens suisses, à la condition qu'ils résident en Suisse avec au moins l'un des deux parents. Les citoyens de l'ALEE et de l'UE qui travaillent en Suisse en tant qu'employés ou indépendants ont droit à des bourses d'études aux mêmes conditions que les citoyens suisses.
 
Pour obtenir une aide à la formation, les citoyens étrangers venant d’un pays tiers doivent avoir leur domicile civil depuis plusieurs années en Suisse ou être en possession d'une autorisation d'établissement (permis C).
 
Les services cantonaux des bourses d’études sont en mesure d’indiquer d’autres possibilités de financement d’études et de formation. Il existe en Suisse une série de fondations et fonds privés destinés au soutien des personnes en cours de formation. Certaines communes offrent aussi des bourses.
 

Bourses pour des études universitaires

A côté des bourses octroyées par les cantons, les étudiant-e-s ont la possibilité de recourir à des fonds de recherches. Renseignez-vous directement auprès de votre université. Les étudiants étrangers se renseigneront auprès de la représentation suisse dans leur pays d’origine ou auprès du secrétariat d’état à l’éducation et à la recherche (SER).
 

Formation professionnelle et formation continue

L’état soutient la formation professionnelle et la formation continue des adultes de manières diverses. Les mesures d’aide et les conditions de soutien varient en fonction des cantons. En règle générale, la formation visée doit s’inscrire dans la logique de la carrière professionnelle et aboutir à un titre reconnu.

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