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Regroupement des enfants

Les étrangers qui veulent faire venir en Suisse des enfants vivant dans un pays tiers, doivent déposer auprès des autorités cantonales compétentes une demande de regroupement familial. L'objectif du regroupement est de permettre la coexistence de toute la famille et de lui assurer une protection juridique.

Délais

Pour les enfants de moins de 12 ans, la demande de regroupement doit être déposée dans un délai de 5ans. Pour les enfants dès l'âge de 12 ans, cette demande doit être déposée dans l'année. Après ces délais écoulés, le regroupement des enfants n'est possible que dans des cas exceptionnels.

Attention
Les délais commencent à s'écouler dès que la possibilité de déposer une demande de regroupement existe. Il faut donc déposer une demande de regroupement dès que les conditions requises sont remplies (permis de séjour/permis de résidence), même si cette demande n'octroie encore aucun droit juridique.
Ainsi, déjà pendant la durée du permis de séjour B, les citoyens financièrement assurés par un pays tiers doivent déposer leur demande de regroupement d'enfants.
Prenez impérativement contact avec le service de la population et des migrants de la région qui vous concerne.

Règlements

Pour les conjoints étrangers de citoyens suisses.
Ils peuvent faire venir en Suisse des enfants nés d'une relation antérieure, jusqu'à leur 18ème anniversaire, pour autant qu'il existe une relation familiale prioritaire entre eux et les enfants.
 
Le délai pour déposer la demande commence à s'écouler dès l'arrivée en Suisse du conjoint étranger ou dès l'existence d'une relation familiale.
 
Lorsque les enfants concernés ont déjà un permis de séjour permanent dans un des états de l'UE/AELE, ils peuvent suivre leurs parents, sans imposition de délai jusqu'à leur 21ème anniversaire, si ceux-ci subviennent à leurs besoins.
 
Pour les étrangers en provenance d'un pays tiers avec permis d'établissement C
Les enfants célibataires de moins de 18 ans peuvent bénéficier d'un permis de séjour s'ils vivent avec leurs parents.
 
Le délai pour déposer la demande commence à s'écouler avec l'octroi du permis d'établissement .ou dès l'existence d'une relation familiale.
 
Pour les étrangers en provenance d'un pays tiers avec permis de séjour B
Les enfants célibataires de moins de 18 ans peuvent bénéficier d'un permis de séjour si:

  • Ils vivent avec leurs parents
  • Un logement adéquat existe
  • Les parents ne sont pas tributaires de l'aide sociale .

Le délai pour déposer la demande commence à s'écouler avec l'octroi du permis de séjour ou dès l'existence d'une relation familiale.

Attention
La demande n'octroie aucun droit juridique.
Les enfants de ressortissants de l'UE/AELE peuvent suivre leurs parents, jusqu'à leur 21ème anniversaire, si ceux-ci subviennent à leurs besoins et qu'ils disposent d'un logement adéquat.


Attention
S'ils n'ont pas d'activité, ils doivent prouver qu'ils disposent de ressources financières suffisantes et d'une assurance maladie pour eux-mêmes et pour leur famille.

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