Vivre en Suisse: Information et conseil en ligne  

Argent

Les époux s'occupent ensemble de l'entretien de la famille, selon le droit matrimonial. Ils s'entendent sur la contribution apportée par chacun, notamment par les paiements, les achats du ménage, la prise en charge des enfants ou l'aide à la réalisation professionnelle ou commerciale de chacune des parties.


Servent à la couverture des besoins familiaux

  • Les salaires d'emplois
  • Les revenus de retraites
  • Les revenus de placements ou d'assurances
  • Si nécessaire, le montant de la fortune


Attention
Des montants provenant de la fortune des enfants peuvent  être prélevés pour couvrir leurs besoins. Mais uniquement avec l'accord de l'autorité tutélaire.
Si les revenus sont insuffisants pour couvrir les besoins, l'aide sociale peut être sollicitée auprès de la commune de domicile. Un forfait sera alors calculé et financé selon les normes CSIAS, si le montant nécessaire à la subvention des besoins s'avère supérieur aux revenus perçus.
Voir assurance sociale et aide sociale.


Budget conseil

Pour déterminer le niveau de vie habituel, un budget commun et réaliste doit être établi. Pour obtenir de l'aide, adressez-vous auprès d'une entreprise affiliée à l'ASSOF (communauté suisse des assurances sociales).

Argent de poche

Chaque conjoint a droit, légalement, à un montant librement utilisable d'argent de poche. Ces montants seront calculés en considération des revenus.

Devoir d'information

Dans le but de protéger leurs intérêts, chaque conjoint est tenu, légalement, d'informer l'autre de ses revenus, de sa fortune ou de ses dettes. En cas de nécessité, ils doivent le faire par écrit. Par exemple: des documents bancaires, contrats de crédits etc. Ce droit est exigible devant un tribunal, notamment dans le cadre d'une procédure de protection matrimoniale.

Responsabilités en cas de dettes

Le couple est conjointement responsable des dettes si celles-ci ont été contractées ensemble et que les deux parties ont signé une reconnaissance de dettes ou encore que les dettes ont servi à financer la subsistance des deux.

Si l'un des partenaires contracte une dette pour couvrir ses besoins personnels, l'autre n'est pas responsable, pour autant qu'il ne soit pas mentionné comme également débiteur et qu'il n'a signé aucune reconnaissance de dette.
Pour autant qu'ils ne vivent pas séparés, les deux partenaires sont responsables ensemble des dettes relatives au loyer, à la caisse maladie et aux impôts.

Consultez un service de consultation pour les dettes si vous avez des questions.

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