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Traite des femmes 

Le trafic d'êtres humains est une des activités criminelles les plus lucratives après celles des armes et de la drogue. Selon les dernières estimations de l'Organisation internationale du Travail (OIT) env. 21 millions de personnes dans le monde sont victimes du travail forcé, du trafic d'êtres humains et d'autres pratiques analogues à l'esclavage. La traite des êtres humains constitue une violation grave des droits de l'homme.

La Suisse aussi est un pays de transit et de destination de la traite des êtres humains. La police fédérale recense chaque année de 1500 à 3000 victimes de cette infraction, et ce n'est que la pointe de l'iceberg. La plupart de ces victimes sont des femmes, entre 17 et 25 ans, qui sont livrées à l'exploitation sexuelle. Mais il est également connu que le travail forcé existe dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'agriculture et dans des cas domestiques.

Le droit suisse est clair:  Celui qui, en qualité de fournisseur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d’un organe, est passible d’une peine privative de liberté (pouvant aller jusqu'à 20 ans) ou d’une peine pécuniaire. Le fait de recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite.

Concernant les femmes cela signifie qu'exerce un trafic d'être humain :
  • Celui qui par de fausses promesses, par escroquerie ou fraude incite des femmes à migrer.
  • Celui qui, par le travail ou la prostitution des femmes, rembourse des dettes ou des sommes excessives pour des agences et / ou autres prestataires de services.
  • Celui qui oblige des femmes à travailler ou à se prostituer par la force, la violence, la pressions ou les menaces.
Important
Même si les femmes savaient avant leur migration qu'elles étaient recrutées pour la prostitution, elles demeurent des victimes de la traite des femmes pour l'exploitation sexuelle.
Recommandation
La traite des êtres humains constitue une infraction pénale contre laquelle chacun peut engager des poursuites. Par conséquent, les autorités sont tenues d'agir. Si une traite d'êtres humains est connue ou découverte, les victimes ont 30 jours pour décider si elles veulent témoigner contre leurs exploiteurs. Le gouvernement suisse garantit leur protection durant cette période.

Amélioration de la situation des victimes

Depuis Octobre 2012, le trafic d'êtres humains en Suisse fait l'objet d'une lutte ciblée par un programme d'action national. Cela devrait surtout mieux protéger les victimes.
En Janvier 2013, la Loi sur la protection des témoins est entrée en vigueur. Elle fournit les bases juridiques et les structures pour l'exécution du programme de protection en faveur des témoins menacés dans les procédures pénales au niveau fédéral et cantonal.
Une cellule de protection des témoins doit également veiller à ce qu'ils soient protégés par des mesures extra-procédurales ainsi qu'après la procédure elle-même.
 
 
Recommandation
Les victimes de la traite d'êtres humains qui veulent se défendre contre leurs exploiteurs et être citées en tant que témoins, ne devraient, en principe, quitter la Suisse, que si elles sont certaines qu'un retour dans leur pays d'origine ne leur posera pas de problèmes et ne les mettra pas en danger. En cas de difficultés personnelles graves et sur demande de la victime, le département cantonal des migrations peut faire une demande à l'Office fédéral des migrations pour l'obtention d'un autre permis de séjour temporaire ou permanent. Si le retour dans le pays d'origine n'est pas possible pour des raisons particulières (par exemple, la menace de sanctions graves en raison d'imputation de la responsabilité du délit à la victime), l'Office fédéral des migrations peut consentir à un accueil provisoire sur demande des autorités cantonales.

Le soutien des centres LAVI (Loi sur l'Aide aux Victimes d'Infractions)

Les victimes de la traite d'êtres humain - comme toutes les victimes de la violence - bénéficient du soutien des centres LAVI (Loi sur l'Aide aux Victimes d'Infraction).
Un programme national de protection des victimes doit contribuer à unifier les pratiques cantonales quand il s'agit des victimes de la traite d'êtres humains.

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