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Impôt paroissial

Dans 21 cantons, les Eglises d'Etat reconnues peuvent imposer leurs fidèles. A l'exception du canton de Bâle-Ville, les cantons se chargent de l'encaissement de l'impôt. L'impôt paroissial est, comme tout impôt public, à faire appliquer par l'Etat.

Neuchâtel et Genève n'ont en principe aucun impôt paroissial, du fait qu'il n'y existe aucune reconnaissance de droit public des communautés religieuses. En 2001, le canton de Neuchâtel a conclu un accord avec les Eglises catholique, évangélique réformée et catholique-chrétienne, en vertu duquel il demande aux fidèles une contribution facultative en faveur des Eglises. L'administration cantonale fait cependant savoir aux trois Eglises qui a donné combien. Les coûts pour la collecte de la contribution facultative en faveur des Eglises sont assumés par le canton de Neuchâtel.

Les cantons de Vaud, du Tessin et du Valais n'ont pas non plus d'impôt paroissial. Le Valais constitue une exception : les communes politiques et les paroisses y forment encore une seule entité. Les besoins de l'Eglise y sont financés à partir du budget communal.

Impôt paroissial des personnalités juridiques

Dans les cantons de Berne, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Intérieures, Fribourg, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Saint-Gall, Thurgovie, Uri, Zoug et Zurich, en plus des fidèles, les entreprises doivent également payer des impôts paroissiaux. Comme les personnalités juridiques ne sont pas membres d'une communauté religieuse en particulier, le montant obtenu est distribué aux communautés religieuses reconnues de droit public en proportion de leur nombre de fidèles par rapport à la population.

Dans les cantons où ils existent, les impôts paroissiaux des personnalités juridiques représentent 25 à 40 pour cent des bénéfices dus à l'impôt pour les Eglises d'Etat.

Dans le canton de Neuchâtel, les entreprises sont « imposées » sur une base volontaire.

Les impôts paroissiaux pour les personnalités juridiques font l'objet de controverses répétées. D'un côté, l'on peut argumenter que les entreprises paient pour des communautés religieuses auxquelles elles n'appartiennent pas du tout et dont elles ne peuvent, contrairement aux particuliers, ni bénéficier d'une économie d'impôts, ni se retirer. D'un autre côté, les communautés religieuses répliquent que l'argent reçu des impôts des personnalités juridiques est largement investi à des fins sociales et remplit ainsi une fonction sociétale générale.

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