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Liberté de religion

La liberté de religion individuelle fait partie des droits fondamentaux. Elle est ancrée dans la Constitution fédérale, au même titre que l'interdiction de la discrimination en fonction de l'appartenance religieuse ou philosophique. Comme tous les droits concernant des libertés, la liberté de religion est toutefois intégrée de manière générale dans l'Etat de droit démocratique et peut, dans ce cadre, être limitée.

Selon l'article 15 de la Constitution fédérale, « toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté ». De plus, « toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux. »

Attention

Cela signifie cependant également que « nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux ». Ainsi, toute personne est libre, en Suisse, de quitter une communauté religieuse ou de se convertir.

L'article 8 de la Constitution fédérale affirme fermement que « nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique. »

Limitation de la liberté de religion

Alors que la conviction religieuse personnelle, intérieure de l'individu fait l'objet d'une protection absolue, l'Etat a le droit de limiter certaines pratiques religieuses si 

- il existe une disposition légale précise à cet égard (par ex. droit de la construction et de l'aménagement, lois scolaires, mandats de formation, normes d'égalité, etc.)

- il en va d'un intérêt public légitime (par ex. protection de la sécurité publique, mesures pour préserver la paix religieuse)

- la protection des tiers l'exige.

Les fondements pour la limitation de la liberté de religion se trouvent dans l'article 9 de la Constitution fédérale, dans l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et dans le pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques.

Les limitations de la liberté de religion doivent toujours être argumentées.

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