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Etat et religion

La neutralité religieuse de l'Etat est une base essentielle pour assurer la liberté de religion individuelle. Au niveau fédéral, la Suisse se définit donc comme un Etat séculaire. La Confédération n'entretient pas de relations institutionnelles avec des communautés religieuses individuelles. Seules font exception l'aumônerie de l'armée assurée par la communauté religieuse locale et la collaboration avec des organisations ecclésiales et juives en matière de réfugiés et de droit d'asile. Ce sont les cantons qui sont compétents en matière de réglementation des rapports entre l'Etat et la religion.


La relation entre la religion et l'Etat reste profondément ancrée en Suisse. Jusqu'à la fondation de la Suisse moderne en 1848, cette relation entre les autorités religieuses et les autorités politiques était très étroite dans les différents cantons. Les Eglises catholique et évangélique réformée étaient dans plusieurs cantons Eglises d'Etat.
Aujourd'hui encore, le lien des deux Eglises avec l'Etat est présent dans la plupart des cantons. Seuls les cantons de Genève et de Neuchâtel font une séparation claire entre l'Eglise et l'Etat.

Les Eglises chrétiennes prennent très activement part aux processus de décision démocratique en Suisse. Elles s'impliquent en matière de droits humains et s'engagent lors de prises de position sociales ou éthiques. A la lumière de leur propre expérience en matière de liberté religieuse, elles se sont également engagées, ces dernières années, en faveur de la tolérance religieuse envers les personnes d'autres confessions.

Communautés religieuses reconnues de droit public

En Suisse, la relation entre l'Etat et l'Eglise prend la forme d'une reconnaissance des communautés religieuses comme étant des corporations de droit public, appelées Eglises d'Etat :

    Les Eglises catholique et évangélique réformée sont partout reconnues de droit public (sauf à GE et à NE).
    Les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Soleure, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall et Argovie  ont également admis l'Eglise catholique-chrétienne comme Eglise de droit public.
    Les cantons de Berne, Fribourg, Bâle-Ville et Saint-Gall donnent aussi à la communauté juive un statut de droit public.

Les cantons de Zurich, Berne, Obwald, Nidwald, Glaris, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Tessin, Valais et Jura donnent aussi à d'autres communautés religieuses la possibilité d'être reconnues. Bien que le nombre de cantons ayant élargi l'accès à la reconnaissance de droit public dans leur constitution ait augmenté, aucune communauté hors du spectre judéo-chrétien n'a obtenu cette reconnaissance.

Droits et devoirs liés à la reconnaissance

Différents droits et devoirs sont liés à la reconnaissance de droit public. En plus du droit d'encaisser des impôts, les Eglises d'Etat obtiennent un accès facilité aux infrastructures publiques (écoles, hôpitaux, prisons, etc.).

La reconnaissance de droit public est également liée à des conditions précises. Sont exigées : une forme d'organisation démocratique, le respect du principe d'Etat de droit, la reconnaissance de la liberté religieuse et la transparence financière.

Communautés religieuses non reconnues

Toutes les communautés religieuses non reconnues  – notamment les organisations musulmanes, hindouistes, bouddhistes, d'Eglise libre, etc.  – sont soumises au droit privé. Elles doivent s'organiser en associations ou en fondations.

Outre la reconnaissance en tant que corporation de droit public, les cantons de Zurich et de Bâle-Ville prévoient également, pour les communautés religieuses particulièrement importantes, une variante simplifiée de la reconnaissance officielle. Dans ce cas, les communautés religieuses restent organisées selon le droit privé, mais ont des échanges plus soutenus avec les institutions étatiques et peuvent réaliser des tâches précises sur mandat de l'Etat. Dans le canton de Zurich, la Israelitische Cultusgemeinde et la Jüdische Liberale Gemeinde sont reconnues de cette façon.

Autour du thème: Bases de la reconnaissance de droit public

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