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Bases de la reconnaissance de droit public

Même si, jusqu'à aujourd'hui, seules les communautés religieuses chrétiennes ou juives sont reconnues de droit public, le critère pour une reconnaissance de droit public n'est pas la vérité religieuse. Cette dernière ne peut pas du tout être évaluée par les cantons en raison de leur neutralité étatique.


La signification sociale de la communauté religieuse est le critère déterminant pour la reconnaissance de droit public. Elle inclut :

  •     le soutien général dont elle bénéficie auprès de l'ensemble de la population
  •     le nombre de ses membres
  •     sa collaboration à la résolution de problèmes sociétaux


Pour qu'une coopération avec l'Etat soit possible, un certain degré d'organisation est cependant nécessaire, c'est à dire une appartenance claire des membres, ainsi des organes qui sont autorisés à interagir avec l'Etat.

Dans l'Etat de droit suisse, de plus, seules peuvent être reconnues les communautés religieuses qui acceptent l'autorité de l'Etat et les droits de base constitutionnels, en particulier la liberté de religion.

Au vu du fait qu'aujourd'hui, près de 400'000 musulmans vivent en Suisse, la question va se poser, dans les années à venir, de la reconnaissance des communautés religieuses musulmanes, à condition que celles-ci atteignent le degré d'organisation suffisant.

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