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Impôt à la source

Les salariés étrangers non titulaires d'un permis d'établissement C sont imposés mensuellement selon le système d’impôt à la source.

L’impôt à la source est calculé à partir du salaire brut mensuel. Les indemnités et les allocations diverses comme les allocations enfants, les indemnités de repas ou de déplacement ainsi que les pourboires, les indemnités journalières ou accident sont à ajouter au salaire.
 
La situation familiale (célibataire, marié, veuf, séparé) détermine le tarif appliqué pour l’’impôt à la source.
 
Attention !
Si la situation de famille change en cours d'année (mariage, divorce, décès…), ce changement doit être immédiatement communiqué à l'administration fiscale communale compétente.
 

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