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Assujettissement à l’impôt

Les étrangères et étrangers paient des impôts en Suisse

  • s’ils travaillent 30 jours ou plus en Suisse
  • s’ils séjournent 90 jours ou plus sans travail en Suisse.
 
Attention !
Afin d’éviter une double imposition des étrangères et étrangers établis en Suisse, la Suisse a conclu avec plusieurs états des conventions fiscales bilatérales. Ceci concerne entres autres les états membres de l’UE/AELE, l’Australie, l’Afrique du Sud, le Canada, la Chine, les Etats- Unis, la Nouvelle Zélande et la Russie. Voir la liste complète sur le site de l’administration fiscale de la Confédération.

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