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Résiliation du contrat de location

Le contrat de location peut être résilié par le locataire et par le propriétaire. Les échéances et les délais à respecter figurent dans le contrat. 

Résiliation par le locataire

Les locataires doivent résilier leur contrat de location par lettre recommandée.
 
Attention !
Les époux ont les mêmes droits. Ce qui signifie, que la résiliation d’un contrat de location (bail) n’est valable que si les deux époux l’ont signée.  
 

Sortir de l’appartement avant terme

Toute personne souhaitant quitter le logement à une date autre que celle prévue par le contrat doit proposer au propriétaire un nouveau locataire qui soit prêt à reprendre le contrat de location.
 
Le propriétaire dispose d’un mois pour vérifier que le nouveau locataire est réellement en mesure d’assumer le contrat de location et de payer le loyer. Si ce n’est pas le cas, le locataire doit payer le loyer jusqu’à l’échéance prévue par le contrat.
 
          Recommandation
Si vous désirez remettre votre appartement avant terme, faites-vous conseiller par l’ASLOCA
 

Résiliation par le propriétaire

Quand le propriétaire résilie le contrat, il est tenu d’utiliser un formulaire officiel.
 
Pour les couples, il doit envoyer une formule à chacun des époux, dans deux enveloppes séparées.
 
Attention !
Dans des cas particuliers, le propriétaire peut résilier le contrat avec un préavis bref, par exemple lorsque le loyer n’est pas payé.

Recours

Un locataire dont le contrat de location a été résilié dispose de 30 jours pour saisir, par écrit, l’autorité de conciliation.
 
            Recommandation
            Si vous voulez faire recours, faites-vous conseiller par l’ASLOCA

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