Intégration
Les principes et les objectifs de la politique suisse en matière d'intégration sont inscrits dans la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Dans le cas des ressortissants de pays non-européens, le degré d’intégration est pris en compte aussi bien pour l’autorisation d’un regroupement familial que pour l’octroi et/ou la prolongation d’un permis de séjour ou d’établissement.
La loi définit l’intégration comme un processus réciproque. Elle engage l’état suisse à tenir compte des objectifs d’intégration dans l’accomplissement de ses tâches.
La confédération, les cantons et les communes doivent créer des conditions propices à l’égalité des chances et à la participation des population migrantes à la vie publique. Ils sont tenus d’encourager l’apprentissage d’une langue nationale et de promouvoir le développement professionnel. Ils sont appelés à prendre des mesures de prévention en matière de santé.
De plus, la promotion de l’intégration doit tenir compte des besoins spécifiques des femmes, des enfants et jeunes.
En contre-partie, la loi exige des migrants et migrantes qu’ils participent activement à leur intégration dans la société suisse. Leur contribution se manifeste notamment par :
- le respect de l’ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale;
- l’apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile;
- la connaissance du mode de vie suisse;
- la volonté de participer à la vie économique et d’acquérir une formation.
Attention !
L’octroi d’un permis de séjour ou d’une autorisation de courte durée (B et L) peut être lié à l’obligation de suivre un cours de langue ou un cours d’intégration. La même chose peut être exigé dans le cadre du regroupement familial. Cette obligation peut être consignée dans un accord d’intégration. Un nombre grandissant de cantons suisses ont recours à de tels accords.
Le degré d’intégration peut aussi être déterminant lors de l’octroi d’un permis d’établissement (C).
Centres de compétences de l’intégration
Au niveau cantonal et dans les grandes villes, les Centres de compétences de l’intégration ont la fonction de guichet d’accueil et d’information pour les migrantes et migrants nouvellement arrivés. Ils agissent aussi comme bureau de coordination entre les communes, les organisations et les personnes qui s’engage de manière professionnelle, privées ou bénévoles dans le domaine del’intégration.
Autour du thème: Cantons et communes, Contrat d'intégration, Degré d'intégration et décisions, Service de conseil aux migrants